Ouvrir son commerce le dimanche : ce que dit la loi
Découvrez ce que dit la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche : règles, dérogations possibles et sanctions en cas d’infraction.
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Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA générative (ChatGPT, LLM, automatisation…) pour booster votre productivité et vos contenus.
Contrats, CGV, responsabilité, litiges : maîtrisez le droit commercial pour protéger et encadrer vos relations d’affaires.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
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L’accord UE–États‑Unis du 27 juillet 2025 fixe les droits de douane à 15 % sur les produits européens. Il vise à stabiliser les échanges et offre des opportunités à l’automobile, tandis que le luxe et l’agroalimentaire devront s’adapter aux nouveaux tarifs.
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Les taxes douanières annoncées par D. Trump sur le vin français, menacent 3,8 milliards d’euros d’exportations.
Lire la suite de cet articleRespectez le droit du travail, les conventions collectives et vos obligations sociales avec des conseils adaptés à votre entreprise.
La Nuit du Droit 2025 a transformé plus de 150 villes en forums civiques, soulignant le rôle du droit dans structurer et équilibrer les nouveaux paradigmes économiques et sociaux. Cet événement a mis l'accent sur des questions de régulation, de numérique et de responsabilité collective, et a montré comment la norme peut devenir un levier de compétitivité et un moteur d'innovation, tout en renforçant le dialogue entre citoyens et acteurs du droit.
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La Cour de cassation a instauré une nouvelle jurisprudence, alignée sur le droit européen, modifiant le calcul des heures supplémentaires incluant désormais les congés payés comme du temps de travail effectif. Cette décision complexifie la gestion RH et financière des entreprises, contraignant celles-ci à revoir leurs systèmes de paie pour intégrer ce surcoût et éviter d'éventuelles sanctions légales.
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La Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés en cas de maladie pendant les vacances, alignant la France sur le droit européen après des années de résistance. Cette décision oblige les entreprises françaises à adapter rapidement leurs pratiques RH pour gérer ce nouveau droit des salariés.
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Comprenez et anticipez la fiscalité d’entreprise : régimes d’imposition, TVA, déclarations et optimisation fiscale en toute conformité.
Le débat sur la fiscalité en France oppose partisans d'une réduction des impôts pour stimuler la production à ceux qui prônent des hausses pour combler les déficits publics.
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La France augmente la taxe sur les services numériques à 15 %, affirmant sa volonté de justice fiscale face aux géants du web. Cette réforme ambitieuse pourrait rapporter plusieurs milliards d’euros, tout en redéfinissant l’équilibre entre souveraineté économique et tensions internationales.
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À partir du 1er septembre 2025, la France adoptera un taux d'imposition individualisé par défaut pour les couples, remplaçant le taux foyer, afin de répartir l'impôt selon les revenus spécifiques de chaque conjoint. Cette réforme, visant à promouvoir une répartition fiscale plus équitable.
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Envoi colis États-Unis 2025 : depuis août, un décret américain supprime l’exemption douanière et impose des taxes dès 1 $. La Poste et 24 pays suspendent leurs envois, forçant e-commerçants et PME à revoir leur logistique avec transporteurs privés ou stocks locaux.
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Cumuler un CDI et une activité freelance séduit de nombreux salariés pour diversifier leurs compétences et revenus tout en gardant une stabilité financière. Cependant, ce double emploi requiert une attention particulière aux aspects juridiques, contractuels et à une organisation rigoureuse pour éviter les pièges de la surcharge de travail et des complications fiscales.
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Découvrez comment créer une holding pour optimiser votre fiscalité, structurer vos filiales et préparer votre transmission. Avantages, étapes clés, erreurs à éviter et exemples concrets dans ce guide complet.
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Guide complet sur la convention de trésorerie : avantages, risques juridiques et fiscaux, bonnes pratiques, et modèle prêt à l’emploi pour dirigeants et DAF.
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Préparez 2025 : obligations, normes WCAG & RGAA. Rendez vos services numériques accessibles et conformes à la directive européenne.
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Le système fiscal Cum Cum, basé sur l’arbitrage de dividendes et les prêts d’actions pour éviter les retenues fiscales des investisseurs étrangers, menace la transparence et prive les États de recettes. Face à ce manque à gagner, l’Europe renforce ses lois contre l’abus fiscal afin de restaurer la justice fiscale.
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RGPD et salariés : obligations, risques et bonnes pratiques pour les employeurs en 2025. Anticipez les sanctions avec une conformité solide.
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Les fusions-acquisitions, bien que prometteuses pour la croissance, échouent souvent à cause d'erreurs comme une mauvaise évaluation, la négligence humaine ou une intégration mal planifiée. Une due diligence rigoureuse, une attention à la culture d'entreprise et une intégration soignée des systèmes sont indispensables.
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L’article revient sur les enjeux des fusions et cessions d’entreprises, en exposant les étapes clés, les obligations légales et l’intérêt d’une préparation rigoureuse avec des experts pour limiter les risques et optimiser les impacts financiers et fiscaux.
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Guide complet sur la domiciliation d’entreprise à domicile : démarches, fiscalité, avantages et pièges à éviter pour entrepreneurs et dirigeants.
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Le crédit d'impôt immédiat pour l'emploi à domicile permet de réduire instantanément le coût de services comme le ménage ou la garde d'enfants en offrant une réduction fiscale immédiate pouvant aller jusqu'à 50 % des dépenses engagées. Bien que ce dispositif soit bénéfique, il reste méconnu de nombreux ménages éligibles, et des efforts d'éducation et de simplification des démarches pourraient encourager une adoption plus large.
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La déclaration TVA 2025 et le formulaire CA3 du 7 juillet ajoutent de nouvelles taxes. Anticipez ces obligations pour éviter sanctions et erreurs.
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Pour corriger une erreur dans la déclaration de revenus 2025, il est essentiel de suivre des étapes clés et de respecter les délais pour éviter des pénalités et récupérer d'éventuels montants trop versés. La télé-correction est possible du 31 juillet au 4 décembre 2025.
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